Selon les obligations dictées dans le Guide de la Retenue d'Impôts 2007(page 68 alinéa 8.2), vous devez introduire un forfait de 33% (Signalétique législatif/taux = O et 33 ), et de le mettre d'office en Classe 1 à partir des salaires du mois de Mai.
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ART L232 / Section 2
Le salarié a droit à son salaire normal majoré de 100%. Si ce jour est un jour pour lequel le salarié n'aurait pas travaillé normalement (par ex : un dimanche), le salarié aura droit à un jour de congé supplémentaire.
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Dans le signalétique législatif de l'Etudiant, il faut indiquer un taux à 0% (Taux = Oui ==> 0 %)
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Après s'être mis en Mars, il faut d'abord regarder si la prestation CSL existe dans le PARAMETRAGE/PRESTATION/SIGNALETIQUE. Si non, il faut la créer :
Code : CSL
Libellé : Cotisation Chambre des Salariés
Ordre de Tri : au choix
Type : DN
Calcul : M
Valeur : 31 (valeur 2009)
Code comptable : 4621 (Plan comptable Luxembourgeois).
Ensuite vous devez entrer cette prestation dans PREPARATION/SALAIRES/SOCIETE avant de faire les salaires, sinon dans le calcul avant d'imprimer et d'effectuer le virement.
Vous devrez gérer les apprentis individuellement.
Vous pouvez traduire ce code si vous éditez les fiches de salaires en différente langue.
Avant 2009, on pouvait trouver la cotisation CHT (Chambre du Travail) qui a le même effet mais dont le libellé n'est plus correct.
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Le module "Centre d'affiliation 2009" de KeyPaye ou de KeyTempo, permet de lire tous les fichiers envoyés par le SOFIE. Il permet également de retraiter toutes les informations reçues (par exemple, le fichier Calcul.dta), directement et automatiquement dans les différents journaux de KeyPaye.
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Salarié/Signalétique/Document/E301 (ou Attestation patronale) / compléter la première feuille et imprimer.
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Dans le Menu DIVERS de KeyPaye, vous trouverez Certificat de Rémunération.
Celui-ci doit être remis au salarié sortant, et/ou collé derrière la Fiche de Retenue d'impôt en début de l'année suivante lors du maintien dans l'emploi du Salarié.
Ce certificat de Rémunération correspond à la période travaillée dans l'entreprise.
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Ceci veut dire que le salarié est bénéficiaire du Crédit d'impôt Salarié ou du Crédit d'impôt monoparental.
Dans le KeyPaye, ils doivent être entrés dans la fiche législative du salarié avec le Code CIS ou CREIMP et la valeur mensuelle (pour 25 jours imposables = 25 € (CIS) ou 62.50 € (CREIMP ).
Pour plus d'informations, consultez la
Loi.
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A partir de 2009, c'est la Mutualité des Employeurs qui rembourse une partie de la Maladie sur base de la Déclaration des incapacités de Travail retournée en fin de session ainsi que de la déclaration des salaires.
Il n'y a plus de demande de Remboursement à effectuer. Cela se fait plus facilement et automatiquement.
Le Site de
la Mutualité des Employeurs peut vous donner plus d'informations sur ce sujet.
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Sous certaines conditions l'employeur doit faire le décompte annuel pour ses salariés (voir
Article de l'Administration des
contributions).
Dans KeyPaye, pour effectuer le Décompte annuel, vous devez avoir fini tous les salaires et gratifications ou autres primes.
Dans le Menu Calcul, sous-menu Decompte Annuel, vous entrez le code correspondant (En général : DA), puis vous validez avec la disquette bleue. KeyPaye vous crée un liste des salariés avec leurs salaires perçus et la comparaison avec l'impôt annuel. Cette liste indique également les différentes conditions réunies ou pas pour réaliser le Décompte.
Vous devez imprimer le Décompte, ensuite cliquer sur le "bouton" en bas à droite,
La prestation et le montant se mettront automatiquement dans la dernière fiche de paie réalisée.
Procédure
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Il faut se placer dans le mois de décembre de l'année à reporter. Ensuite il faut aller dans Congés/report Solde des congés/imprimer la liste/accepter le Report.
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1- Le salarié ne gagne pas assez de salaire Net.
2- La date d'encodage de la saisie se situe après le salaire.
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Jamais. Un salarié pour lequel on a fait une déclaration de sortie doit avoir un nouveau signalétique (dupliquer). Que ce soit pour un étudiant ou un apprenti qui est embauché, que ce soit pour un salarié parti en congé parental à plein temps, ou que ce soit un salarié qui a changé de statut, c'est la même chose.
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